Politique de protection des données personnelles pour le cagnottage par carte bancaire

La présente Politique de protection des données personnelles détaille toutes les informations vous permettant de comprendre comment vos données personnelles sont traitées dans le cadre du Programme de Cagnottage par carte bancaire.

• Si vous souhaitez consulter la politique de confidentialité générale de Cagn’Up pour l’ensemble des autres services fournis, .

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• Si vous souhaitez consulter les conditions générales de Cagn’Up pour comprendre l’ensemble des services fournis et/ou le fonctionnement du Cagnottage par carte bancaire, cliquez ici.

Le traitement de vos données personnelles par Paylead résulte de votre volonté à participer au Programme de Cagnottage par carte bancaire. Par soucis de transparence lors de votre inscription au Programme, nous vous apportons le maximum d’informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur l’étendue de vos droits (notamment le droit de vous opposer aux traitements qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du Programme).

La protection des données personnelles est une priorité pour Cagn’Up et Paylead. Nous nous engageons à respecter les règles découlant du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Pour fournir le Programme de Cagnotte par carte bancaire, les deux entités suivantes interviennent en qualité de Responsables de traitement conjoints :

• CAGN’UP, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé 9 rue Louis LEGRAND - 75002 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 980 316 228;

• PAYLEAD, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 9, rue de Condé 33064 Bordeaux (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro B 821 725 579 ;

Paylead et Cagn’Up ont conjointement déterminé le mode de fonctionnement du Programme et comment vos données personnelles sont utilisées pour fournir ce service.

Paylead intervient également en qualité de Responsable de traitement indépendant pour les traitements ultérieurs exposés en Section II.

2. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le tableau ci-dessous détaille les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles ainsi que la base légale retenue. Les opérations réalisées sur la base de l’exécution du contrat sont indispensables à la fourniture du Programme.

FINALITE GENERALE

FINALITÉ GÉNÉRALE

Le Programme repose sur l’analyse de vos transactions bancaires : sur la base du catalogue d’offres affiché, Paylead identifie les transactions éligibles au paiement d’un Cagnottage. Nous générons ensuite votre Cagnotte de manière automatique, sans action spécifique de votre part.

Paylead analyse également vos données de transactions bancaires pour vous proposer des offres personnalisées, définies sur la base de votre historique de transactions et vos habitudes de consommation. Les critères d’éligibilité des offres sont définis par nos Marchands partenaires etCagn’Up.

 L’essence du Programme de Cagnottage par carte bancaire est ainsi de vous permettre de valoriser vos données bancaires pour bénéficier d’offres personnalisées et pertinentes chez nos Marchands partenaires.

Traitements ultérieurs (au sens de l’article 13.3 du RGPD)

Conformité réglementaire

Comme requis par la réglementation applicable, nous avons vérifié que la poursuite de nos intérêts légitimes ne porte pas atteinte aux droits et libertés des utilisateurs :

• Un utilisateur peut raisonnablement anticiper que Paylead doit facturer les Marchands partenaires et leur fournir un reporting pour les informer sur la performance et le suivi des offres.

• Les études réalisées par Paylead ne portent pas sur une personne prise de manière individualisée, mais sur un ensemble de données agrégées et non nominatives.

• Paylead établit ses études sur la base de données pseudonymisées.

A supprimer si la géolocalisation n’est pas utilisée dans le cadre du Programme

3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES UTILISONS NOUS ?

Les données personnelles suivantes sont communiquées à Paylead par Cagn’Up :

• IBAN

• nom de votre banque

• références du compte bancaire

• transactions bancaires : libellé de transaction, date, lieu, montant, marchand,

• identifiant unique d’utilisateur (token)

• adresses IP

• email hashé

 Paylead vous identifie uniquement par le biais d'un identifiant utilisateur unique, appelé « token », constitué d’une série de chiffres et de lettres. C’est ce qu’on appelle la pseudonymisation.

Par l’analyse de vos données bancaires, Paylead traite également vos habitudes de consommation (vos marques préférées, vos magasins préférés, les zones géographiques habituelles de vos achats, votre panier moyen), votre salaire moyen, vos revenus exceptionnels ou des événements de vie qui peuvent être déduits de vos achats (tels que mariage, naissance, etc.).

Dans le cadre de la procédure de support, nous traitons les données personnelles additionnelles de toute nature que vous pourriez nous communiquer. A cette occasion, nous vous invitons à limiter les informations partagées au strict nécessaire, et notamment à ce qui est demandé par nos soins pour répondre à votre demande.

A supprimer si non utilisé pour le Programme concerné

4. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont utilisées pour une période déterminée, strictement limitée aux finalités poursuivies :

• Vos données de transactions bancaires sont supprimées au-delà de 2 ans (à compter de la date de transaction) si elles n’ont pas généré le paiement d’un Cagnottage.

• Vos données de transaction sont supprimées au-delà de 5 ans (à compter de la date de transaction) si elles ont généré le paiement d’un Cagnottage.

Lorsque vous décidez de vous désinscrire du Programme de Cagnottage, Paylead supprime l’ensemble de vos données personnelles, à l’exception de celles liées au paiement d’un Cagnottage qui sont alors conservées pendant la durée de 5 ans précitée. Pour connaitre les modalités de désinscription au Programme, veuillez vous référez aux conditions générales d’utilisation (CGU).

5. A QUI SONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles ne sont accessibles qu'au personnel de Paylead qui a besoin de les connaître pour l'exercice de ses fonctions et la fourniture du Programme.

Certaines tierces parties peuvent avoir accès à vos données personnelles pseudonymisées (ou anonymisées le cas échéant) :

• Les éventuels sous-traitants et prestataires de services de Paylead agissant pour des raisons techniques et logistiques liés à la bonne exécution du Programme (tels qu'un prestataire de services de paiement, ses hébergeurs de données, l’éditeur de l’outil de support, etc) ;

• Les Marchands partenaires à qui Paylead communique un relevé des transactions ayant généré un Cagnottage (montant, date, et email hashé).

1. OÙ SONT STOCKEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont hébergées et traitées par PAYLEAD en Union Européenne exclusivement (France et Pays-Bas).

Toutefois, Paylead se réserve le droit de faire appel à certains prestataires de services en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Paylead vous informera de tels transferts hors de l’UE et s'assurera que vos données personnelles sont correctement protégées, conformément aux exigences du RGPD. Sur demande, Paylead vous fournira une copie des mesures de protection applicables.

6. COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Paylead utilise des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires pour conserver vos données personnelles en toute sécurité et confidentialité, et notamment :

• pseudonymisation des données : Paylead ne connait pas directement votre identité

• mise en place d’une politique de gestion des droits d’accès à nos outils et bases de données

• mise en place d’une politique de logs

• chiffrement des données

• anti-virus

• réalisation de tests d’intrusion

• anonymisation des données lorsque cela est possible

• formation des employés de Paylead à la sécurité et confidentialité des données

En vertu d'accords écrits, Paylead exige de ses prestataires de services et de ses sous-traitants qu'ils mettent en œuvre des mesures de sécurité fortes pour protéger les données personnelles qu'ils traitent pour le compte de Paylead.

7. COMMENT EXERCEZ VOS DROITS ?

La réglementation en vigueur vous permet de garder le contrôle sur vos données personnelles. A ce titre, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès: vous avez le droit d’obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

• Droit de rectification: vous pouvez demander la mise à jour de vos données personnelles lorsque celles-ci sont incorrectes

• Droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer, pour certains cas, à l’utilisation de vos données personnelles. Seuls les traitements reposant sur la base légale « intérêts légitimes » peuvent faire l’objet d’une opposition de votre part. Vous devez justifier des raisons légitimes pour lesquelles vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles par Paylead.

• Droit de retirer votre consentement: si vous avez donné votre consentement à un traitement spécifique, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans justification. Le retrait du consentement n’est valable que pour l’avenir.

• Droit à la limitation du traitement: vous avez le droit de demander, pour certains cas, à suspendre ou limiter tout ou partie des traitements réalisés sur vos données personnelles.

• Droit à l’oubli : vous pouvez demander, pour certains cas, la suppression de l’ensemble de vos données personnelles.

• Droit à la portabilité: vous pouvez demander à récupérer vos données personnelles, dans un format compréhensible et lisible.

• Droit de s’opposer au profilage et à une décision individuelle automatisée: vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de profilage réalisé sur vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Veuillez noter que l’exercice de certains droits pourra entraîner votre désinscription du Programme dans la mesure où certains traitements sont indispensables à la fourniture du service.

Pour répondre à votre demande, nous pourrons vous demander de nous fournir une preuve de votre identité et/ou des informations justificatives supplémentaires.

Nous ferons tout notre possible pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

 Vous pouvez exercer vos droits en contactant Cagn’Upet/ou Paylead aux adresses suivantes:

PAYLEAD

A l’attention du DPO

58 bis rue de la Chaussée d’Antin

75009 PARIS

dpo@Paylead.fr

CAGN’UP

A l’attention du DPO

9 rue Louis Legrand

75002 Paris

support@cagnup.com

Vous pouvez contacter de manière indifférente Cagn’Up et/ou Paylead qui répondront conjointement à votre demande. Veuillez néanmoins noter que Paylead ne connaissant pas directement votre identité, il est recommandé d’adresser votre demande initiale à Cagn’Up.

Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, l'Autorité française de protection des données (Commission Nationale Informatique et Libertés, située 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (plus d'informations sur www.cnil.fr)

Cette politique pourra être mise à jour notamment si un nouveau traitement de données personnelles est effectué. Vous serez informé de ces modifications par tout moyen écrit.